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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE SALES KNITWEAR
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RESTRICTED
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RESTRICTED
FRANCE SALES KNITWEAR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1409660
Date de dépôt :
20/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/05/2027

Présentation de la marque RESTRICTED

Déposée le 20 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SALES KNITWEAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESTRICTED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE SALES KNITWEAR domicilié(e) 28 RUE DU GRENIER SAINT LAZARE - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 026 121 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque RESTRICTED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RESTRICTED arrivera à expiration en date du 20 mai 2027.

FRANCE SALES KNITWEAR a également déposé les autres marques suivantes : YELLOW WING'S , STYLE TRAXX , GURU , T-TRAXX , LOVE IS STRONGER THAN VIOLENCE , ZAMBA , ROUGE MARINE , TAG & RAG


FRANCE SALES KNITWEAR, Société anonyme - 28 RUE DU GRENIER SAINT LAZARE - 75003 - PARIS - France - SIREN 702026121


NOVAGRAAF FRANCE - Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 3 mai 2007 n°2340621 - Publication au BOPI 2007-05-03

Inscription le 27 janvier 1997 - Changement d'adresse n°231661 - Publication au BOPI 1997-01-27

Renouvellement sans limitation n°2084749 - Publication au BOPI 1997-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2017 n°2649322 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-18

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